Permis de construire n° 03219718T1001 à Larroque-sur-l'Osse pour 761 m² de locaux, A Las Coutures
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2018
Dossier PC n° 03219718T1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03219718T1001 a été délivré le 22 décembre 2018 à Larroque-sur-l'Osse (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Las Coutures.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C272, C273, C282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larroque-sur-l'Osse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Larroque-sur-l'Osse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larroque-sur-l'Osse Code postal 32100 Identifiant INSEE 32197
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 761 m² |
| Total | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 761 m² |
| Total locaux | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARROQUE-SUR-L OSSE (32100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03219718T1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |