Permis de construire Locaux N° 03219717T1001

Permis de construire n° 03219717T1001 à Larroque-sur-l'Osse pour 659 m² de locaux, A Herrot

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 03219717T1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03219717T1001, délivré le 30 mars 2017 à Larroque-sur-l'Osse (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Herrot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A593, A601, A602. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larroque-sur-l'Osse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 362 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
07/04/2017
Autorisation
30/03/2017
3
Chantier (DOC)
07/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larroque-sur-l'Osse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A593 A601 A602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larroque-sur-l'Osse Code postal 32100 Identifiant INSEE 32197
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total locaux 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARROQUE-SUR-L OSSE (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03219717T1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 07/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 362 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est A Herrot, à Larroque-sur-l'Osse (32100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 7 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03219717T1001, déposé en mairie de Larroque-sur-l'Osse.

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