Permis de construire Locaux N° 03219316A1005

Permis de construire n° 03219316A1005 à Larée pour 579 m² de locaux, Guilhon D Aze

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2017

Dossier PC n° 03219316A1005

Demandeur

EARL DU DOMAINE DE GUILHON D'AZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2017 à Larée (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03219316A1005 porte sur un projet situé Guilhon D Aze. La demande émane de EARL DU DOMAINE DE GUILHON D'AZE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A357, A351, A620. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 412 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

1 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/01/2017
3
Chantier (DOC)
07/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A357 A351 A620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guilhon D Aze

Territoires administratifs

Commune
Larée Code postal 32150 Identifiant INSEE 32193
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 597 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 1 176 m²
Total 597 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 1 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 597 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 1 176 m²
Total locaux 597 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 1 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU DOMAINE DE GUILHON D'AZE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
395372360
SIRET
39537236000010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LAREE (32150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03219316A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Guilhon D Aze, à Larée (32150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU DOMAINE DE GUILHON D'AZE et accordé le 7 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219316A1005, déposé en mairie de Larée.

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