Permis de construire Mixte N° 03219316A1001

Permis de construire à Larée pour 103 m² de logement et locaux - 54 Chem De La Hit Re Le Cendron

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 03219316A1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03219316A1001, délivré le 21 mars 2016 à Larée (Gers, Occitanie), pour un projet situé 54 Chem De La Hit Re Le Cendron, Larée (32150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 160 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA20AB, ZA54, ZA86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 160 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Larée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA20AB ZA54 ZA86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cendron

Territoire administratif

Commune
Larée Code postal 32150 Identifiant INSEE 32193
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 91 m² 12 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 12 m²
Total 91 m² 12 m² 91 m² 0 m² 91 m² 12 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Commerce et services 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Agricole et forestier 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 91 m² 12 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 12 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAREE (32150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03219316A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 160 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Chem De La Hit Re Le Cendron, Larée (32150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219316A1001, instruit par la commune de Larée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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