Permis de construire Locaux N° 03219021A1006

Permis de construire n° 03219021A1006 à Lannepax pour 4 208 m² de locaux, ""A Garaut""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 03219021A1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé ""A Garaut"", le permis de construire n° 03219021A1006 a été délivré le 2 mai 2022 à Lannepax (Gers, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 208 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D112, D120, D121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannepax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 343 m²

Surface créée

4 208 m²

Variation nette

+4 208 m²

Surface totale après

4 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannepax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D112 D120 D121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannepax Code postal 32190 Identifiant INSEE 32190
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 208 m² 4 208 m²
Total 0 m² 4 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 208 m² 4 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 208 m² 4 208 m²
Total locaux 0 m² 4 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 208 m² 4 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNEPAX (32190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03219021A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 343 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""A Garaut"", à Lannepax (32190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219021A1006, déposé en mairie de Lannepax.

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