Permis de construire Locaux N° 03219018A1002

Permis de construire n° 03219018A1002 à Lannepax pour 558 m² de locaux, A La Bruche

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 03219018A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A La Bruche, le permis de construire n° 03219018A1002 a été délivré le 13 juin 2018 à Lannepax (Gers, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1323, E893, E894. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannepax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 548 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannepax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1323 E893 E894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannepax Code postal 32190 Identifiant INSEE 32190
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 640 m²
Total 82 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 82 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 640 m²
Total locaux 82 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNEPAX (32190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03219018A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A La Bruche, à Lannepax (32190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03219018A1002, déposé en mairie de Lannepax.

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