Permis de construire Locaux N° 03219016A1005

Permis de construire n° 03219016A1005 à Lannepax pour 62 m² de locaux, A La Ville

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 03219016A1005

Demandeur

COMMUNE DE LANNEPAX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lannepax (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03219016A1005 a été délivré le 6 février 2017, pour un projet situé A La Ville. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANNEPAX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1123, E1122, E231. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannepax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 661 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannepax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1123 E1122 E231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Ville

Territoires administratifs

Commune
Lannepax Code postal 32190 Identifiant INSEE 32190
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 432 m²
Total 370 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 370 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 432 m²
Total locaux 370 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 432 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANNEPAX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213201908
SIRET
21320190800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
LANNEPAX (32190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03219016A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 661 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est A La Ville, à Lannepax (32190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANNEPAX et accordé le 6 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03219016A1005, déposé en mairie de Lannepax.

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