Permis de construire Locaux N° 03218716A1002

Permis de construire n° 03218716A1002 à Lamazère pour 8 143 m² de locaux, Enfendeille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 903 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Enfendeille, à Lamazère (32300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA GARE et accordé le 16 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03218716A1002, déposé en mairie de Lamazère.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 03218716A1002

Demandeur

SCI DE LA GARE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamazère (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03218716A1002 a été délivré le 16 juin 2016, pour un projet situé Enfendeille. SCI DE LA GARE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 8 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 903 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH139, ZH138, ZH135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamazère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 903 m²

Surface existante avant

10 669 m²

Surface créée

8 143 m²

Surface totale après

10 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/06/2016

Chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Localisation du projet à Lamazère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH139 ZH138 ZH135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Enfendeille

Territoires administratifs

Commune: Lamazère Code postal 32300 Identifiant INSEE 32187
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 669 m²	0 m²	8 143 m²	0 m²	8 143 m²	0 m²	10 669 m²
Total	10 669 m²	0 m²	8 143 m²	0 m²	8 143 m²	0 m²	10 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	8 143 m²	0 m²	8 143 m²	-8 143 m²	0 m²
Autres activités	2 526 m²	8 143 m²	0 m²	8 143 m²	10 669 m²
dont Bureaux	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²
dont Entrepôt	2 330 m²	8 143 m²	0 m²	8 143 m²	10 473 m²
Total locaux	10 669 m²	8 143 m²	8 143 m²	0 m²	10 669 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GARE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 395272743
SIRET: 39527274300026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1994
Localisation: LAMAZERE (32300)

Autres dossiers de SCI DE LA GARE

PC n°03218714A1003 Terminé

Les Serres

Transformation sans extension

05 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03218716A1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 903 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Enfendeille, à Lamazère (32300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA GARE et accordé le 16 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03218716A1002, déposé en mairie de Lamazère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lamazère

PC n°03218714A1003 Locaux Terminé

Les Serres

Lamazère (32300)

Transformation sans extension

05 févr. 2015 2 527 m² SDP SCI DE LA GARE

Autres types d'autorisations à Lamazère

Permis d'aménager à Lamazère

1 autorisation