Permis de construire à Lamazère pour 10 669 m² de locaux - Enfendeille
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 16 juin 2016 · Dossier PC n° 03218716A1002 · Demandeur : SCI DE LA GARE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03218716A1002, délivré le 16 juin 2016 à Lamazère (Gers, Occitanie), pour un projet situé Enfendeille, Lamazère (32300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE LA GARE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 903 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH139, ZH138, ZH135.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lamazère
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 669 m² | 0 m² | 8 143 m² | 0 m² | 8 143 m² | 0 m² | 10 669 m² |
| Total | 10 669 m² | 0 m² | 8 143 m² | 0 m² | 8 143 m² | 0 m² | 10 669 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
| Agricole | 8 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 143 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 2 330 m² | 0 m² | 8 143 m² | 0 m² | 0 m² | 8 143 m² | 10 473 m² |
| Total locaux | 10 669 m² | 0 m² | 8 143 m² | 0 m² | 8 143 m² | 0 m² | 10 669 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03218716A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32187 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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