Permis de construire Locaux N° 03218714A1003

Permis de construire n° 03218714A1003 à Lamazère pour 2 527 m² de locaux, Les Serres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 903 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Serres, à Lamazère (32300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DE LA GARE et accordée le 5 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 21 avril 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03218714A1003, déposé en mairie de Lamazère.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 03218714A1003

Demandeur

SCI DE LA GARE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03218714A1003, délivré le 5 février 2015 à Lamazère (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Les Serres. SCI DE LA GARE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 903 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH139, ZH138, ZH135. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamazère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 903 m²

Surface existante avant

10 670 m²

Surface créée

2 527 m²

Surface totale après

10 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

21/04/2015

Autorisation

05/02/2015

Chantier (DOC)

21/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Localisation du projet à Lamazère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH139 ZH138 ZH135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Serres

Territoires administratifs

Commune: Lamazère Code postal 32300 Identifiant INSEE 32187
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 670 m²	0 m²	2 527 m²	0 m²	2 527 m²	0 m²	10 670 m²
Total	10 670 m²	0 m²	2 527 m²	0 m²	2 527 m²	0 m²	10 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	10 670 m²	0 m²	2 527 m²	-2 527 m²	8 143 m²
Autres activités	0 m²	2 527 m²	0 m²	2 527 m²	2 527 m²
dont Bureaux	0 m²	196 m²	0 m²	196 m²	196 m²
dont Entrepôt	0 m²	2 331 m²	0 m²	2 331 m²	2 331 m²
Total locaux	10 670 m²	2 527 m²	2 527 m²	0 m²	10 670 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GARE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 395272743
SIRET: 39527274300026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1994
Localisation: L ISLE-DE-NOE (32300)

Autres dossiers de SCI DE LA GARE

PC n°03218716A1002 Terminé

Enfendeille

Transformation sans extension

16 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03218714A1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 février 2015
Date de dépôt	21/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 903 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Serres, à Lamazère (32300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DE LA GARE et accordée le 5 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 21 avril 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03218714A1003, déposé en mairie de Lamazère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lamazère

PC n°03218716A1002 Locaux Terminé

Enfendeille

Lamazère (32300)

Transformation sans extension

16 juin 2016 8 143 m² SDP SCI DE LA GARE

Autres types d'autorisations à Lamazère

Permis d'aménager à Lamazère

1 autorisation