Permis de construire Locaux N° 03218620A1002

Permis de construire n° 03218620A1002 à Lamaguère pour 672 m² de locaux, Le Soularet Ou A Caperan

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 03218620A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03218620A1002 a été délivré le 5 août 2020 à Lamaguère (Gers, Occitanie), pour un projet situé Le Soularet Ou A Caperan.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D228, D227, D226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamaguère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 534 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamaguère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D228 D227 D226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Soularet Ou A Caperan

Territoires administratifs

Commune
Lamaguère Code postal 32260 Identifiant INSEE 32186
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 672 m² 0 m² 200 m² 0 m² 472 m² 672 m²
Total 200 m² 672 m² 0 m² 200 m² 0 m² 472 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 672 m² 0 m² 200 m² 0 m² 472 m² 672 m²
Total locaux 200 m² 672 m² 0 m² 200 m² 0 m² 472 m² 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMAGUERE (32260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03218620A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 534 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Soularet Ou A Caperan, à Lamaguère (32260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03218620A1002, déposé en mairie de Lamaguère.

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