Permis de construire n° 03218620A1001 à Lamaguère pour 199 m² de locaux, Au Moulin Au Buguet
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier PC n° 03218620A1001
Demandeur
API-MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Moulin Au Buguet, le permis de construire n° 03218620A1001 a été délivré le 27 mai 2020 à Lamaguère (Gers, Occitanie). API-MOULIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B35, B36, B37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamaguère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Lamaguère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 568 m² |
| Total | 369 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 369 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 568 m² |
| Total locaux | 369 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
API-MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830648986
- SIRET
- 83064898600016
- Code APE (NAF)
- 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Localisation
- LAMAGUERE (32260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03218620A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |