Permis de construire Locaux N° 0321852600002

Permis de construire à Lalanne-Arqué pour 88 m² de locaux - 462 Chemin Du Daulon

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PC n° 0321852600002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0321852600002, délivré le 31 mars 2026 à Lalanne-Arqué (Gers, Occitanie), pour un projet situé 462 Chemin Du Daulon, Lalanne-Arqué (32140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 854 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC3, AC4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 854 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lalanne-Arqué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC2 AC3 AC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lalanne-Arqué Code postal 32140 Identifiant INSEE 32185
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 293 m²
Total 205 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0321852600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 462 Chemin Du Daulon, Lalanne-Arqué (32140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0321852600002, instruit par la commune de Lalanne-Arqué.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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