Permis de construire Locaux N° 03218524A0001

Permis de construire à Lalanne-Arqué pour 10 m² de locaux - Lianet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 03218524A0001

Demandeur

DAURIAC

Cette page présente le permis de construire n° 03218524A0001, délivré le 24 septembre 2024 à Lalanne-Arqué (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lianet, Lalanne-Arqué (32140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAURIAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH98, AH99, AH100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 871 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2026.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

10/01/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/09/2024
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2026

Localisation du projet à Lalanne-Arqué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH98 AH99 AH100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lalanne-Arqué Code postal 32140 Identifiant INSEE 32185
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAURIAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
500944749
SIRET
50094474900018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LALANNE-ARQUE (32140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03218524A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 871 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lianet, Lalanne-Arqué (32140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DAURIAC et accordé le 24 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2024, ouverture de chantier le 24 février 2025, achèvement déclaré le 10 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03218524A0001, instruit par la commune de Lalanne-Arqué.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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