Permis de construire à Lagraulet-du-Gers pour 90 m² de locaux - A Haubelon
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 03218018T1007
Demandeur
SARL DU MAIL
Cette page présente le permis de construire n° 03218018T1007, délivré le 21 juin 2018 à Lagraulet-du-Gers (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Haubelon, Lagraulet-du-Gers (32330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DU MAIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1530.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lagraulet-du-Gers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lagraulet-du-Gers Code postal 32330 Identifiant INSEE 32180
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 562 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 652 m² |
| Total | 3 562 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 562 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU MAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421392614
- SIRET
- 42139261400010
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- LAGRAULET-DU-GERS (32330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03218018T1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |