Permis de construire n° 03218018T1005 à Lagraulet-du-Gers pour 60 m² de locaux, A Guilloutet
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 03218018T1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2018 à Lagraulet-du-Gers (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03218018T1005 porte sur un projet situé A Guilloutet.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1591, C368, C369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagraulet-du-Gers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2019
Achèvement (DAACT)
12/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Lagraulet-du-Gers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagraulet-du-Gers Code postal 32330 Identifiant INSEE 32180
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 180 m² |
| Total | 120 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 180 m² |
| Total locaux | 120 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGRAULET-DU-GERS (32330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03218018T1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |