Permis de construire Locaux N° 03217816A1001

Permis de construire n° 03217816A1001 à Lagardère pour 521 m² de locaux, 375 Chem Du Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 03217816A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2016 à Lagardère (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03217816A1001 porte sur un projet situé 375 Chem Du Village.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B375, B333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagardère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 959 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagardère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B375 B333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagardère Code postal 32310 Identifiant INSEE 32178
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 751 m²
Total 230 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 230 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 751 m²
Total locaux 230 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGARDERE (32310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03217816A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 959 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 375 Chem Du Village, à Lagardère (32310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03217816A1001, déposé en mairie de Lagardère.

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