Permis de construire Logement N° 03217812C1001

Permis de construire à Lagardère pour 144 m² de logement - Bouho Ben

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 03217812C1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03217812C1001, délivré le 31 janvier 2013 à Lagardère (Gers, Occitanie), pour un projet situé Bouho Ben, Lagardère (32310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 833 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B150, B151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 833 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
29/04/2016
Autorisation
31/01/2013
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2016

Localisation du projet à Lagardère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B150 B151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouho Ben

Territoire administratif

Commune
Lagardère Code postal 32310 Identifiant INSEE 32178
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 110 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m²
Total 110 m² 34 m² 110 m² 0 m² 110 m² 34 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGARDERE (32310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03217812C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 29/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 833 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bouho Ben, Lagardère (32310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 29 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03217812C1001, instruit par la commune de Lagardère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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