Permis de construire Logement N° 03217714A1003

Permis de construire à Lagarde-Hachan pour 92 m² de logement - Aux Gayris

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2014

Dossier PC n° 03217714A1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03217714A1003, délivré le 29 mai 2014 à Lagarde-Hachan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Aux Gayris, Lagarde-Hachan (32300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 167 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB104, ZB103, ZB102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 167 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/05/2014
3
Chantier (DOC)
02/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lagarde-Hachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB104 ZB103 ZB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Gayris

Territoire administratif

Commune
Lagarde-Hachan Code postal 32300 Identifiant INSEE 32177
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 70 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 5 m²
Total 75 m² 22 m² 70 m² 0 m² 70 m² 22 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGARDE-HACHAN (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03217714A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 167 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Gayris, Lagarde-Hachan (32300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03217714A1003, instruit par la commune de Lagarde-Hachan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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