Permis de construire n° 03217713M1003 à Lagarde-Hachan pour 187 m² de logement, A Ninot
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PC n° 03217713M1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03217713M1003 a été délivré le 26 août 2013 à Lagarde-Hachan (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Ninot.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagarde-Hachan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lagarde-Hachan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Ninot
Territoires administratifs
- Commune
- Lagarde-Hachan Code postal 32300 Identifiant INSEE 32177
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARAGNOUET (65170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03217713M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |