Permis de construire Locaux N° 03217018G0002

Permis de construire n° 03217018G0002 à Labarthète pour 760 m² de locaux, Domaine De Maouries Lieu-Dit Maouries Et Chinon

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 03217018G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labarthète (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03217018G0002 a été délivré le 3 mai 2018, pour un projet situé Domaine De Maouries Lieu-Dit Maouries Et Chinon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C265, C266, C267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthète.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 694 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

1 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/05/2018
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labarthète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C265 C266 C267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Maouries Et Chinon

Territoires administratifs

Commune
Labarthète Code postal 32400 Identifiant INSEE 32170
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m²
Locaux 760 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 520 m²
Total 1 152 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 760 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 520 m²
Total locaux 760 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABARTHETE (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03217018G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Maouries Lieu-Dit Maouries Et Chinon, à Labarthète (32400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03217018G0002, déposé en mairie de Labarthète.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Labarthète