Permis de construire Logement N° 03217013M1002

Permis de construire n° 03217013M1002 à Labarthète pour un projet de logement, Caderoun 3

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 février 2014

Dossier PC n° 03217013M1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labarthète (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03217013M1002 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2014, pour un projet situé Caderoun 3.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 711 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B285. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthète.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/02/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 711 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Localisation du projet à Labarthète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthète Code postal 32400 Identifiant INSEE 32170
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 1 711 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABARTHETE (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03217013M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 9 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Caderoun 3, à Labarthète (32400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 février 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03217013M1002, déposé en mairie de Labarthète.

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