Permis de construire Locaux N° 0321692500004

Permis de construire n° 0321692500004 à Labarthe pour 482 m² de locaux, 311 Ch De Senac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 0321692500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2025 à Labarthe (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0321692500004 porte sur un projet situé 311 Ch De Senac.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1331, A489, A490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 932 m²

Surface existante avant

1 323 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

-557 m²

Surface totale après

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1331 A489 A490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe Code postal 32260 Identifiant INSEE 32169
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m²
Locaux 1 039 m² 482 m² 0 m² 1 039 m² 0 m² -557 m² 482 m²
Total 1 323 m² 482 m² 0 m² 1 039 m² 0 m² -557 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 039 m² 482 m² 0 m² 1 039 m² 0 m² -557 m² 482 m²
Total locaux 1 039 m² 482 m² 0 m² 1 039 m² 0 m² -557 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABARTHE (32260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0321692500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 932 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 311 Ch De Senac, à Labarthe (32260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0321692500004, déposé en mairie de Labarthe.

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