Permis de construire Logement N° 03216922A0002

Permis de construire n° 03216922A0002 à Labarthe pour 117 m² de logement, Au Haoure

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 03216922A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Haoure, le permis de construire n° 03216922A0002 a été délivré le 20 octobre 2022 à Labarthe (Gers, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1303. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 700 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe Code postal 32260 Identifiant INSEE 32169
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUT LES CRENEAUX (32810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216922A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Au Haoure, à Labarthe (32260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216922A0002, déposé en mairie de Labarthe.

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