Permis de construire Locaux N° 0321672500002

Permis de construire n° 0321672500002 à Laas pour 2 m² de locaux, Ch De Meliet Meliet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PC n° 0321672500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2025 à Laas (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0321672500002 porte sur un projet situé Ch De Meliet Meliet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E384, E385, E400. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 604 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E384 E385 E400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meliet

Territoires administratifs

Commune
Laas Code postal 32170 Identifiant INSEE 32167
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAAS (32170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0321672500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 604 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch De Meliet Meliet, à Laas (32170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0321672500002, déposé en mairie de Laas.

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