Permis de construire Locaux N° 03216717A1001

Permis de construire à Laas pour 99 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 874 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Laas (32170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL A FOUNDAT et accordé le 11 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216717A1001, instruit par la commune de Laas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 03216717A1001

Demandeur

EARL A FOUNDAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03216717A1001, délivré le 11 mai 2017 à Laas (Gers, Occitanie), pour un projet situé Laas (32170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL A FOUNDAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C169, C170, C171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 874 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

381 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Laas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C169 C170 C171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laas Code postal 32170 Identifiant INSEE 32167
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	282 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	381 m²
Total	282 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	282 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	381 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL A FOUNDAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 414839662
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: LAAS (32170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03216717A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 874 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Laas (32170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL A FOUNDAT et accordé le 11 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216717A1001, instruit par la commune de Laas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laas

PC n°0321672500002 Locaux Autorisé

Ch De Meliet Meliet

Laas (32170)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 2 m² SDP

PC n°03216722A0004 Logement Commencé

21 Chemin De Guilli

Laas (32170)

Nouvelle construction

25 févr. 2023 44 m² SDP

PC n°03216722A0003 Logement Autorisé

24 A Jouanoulas Chemin De Guilli

Laas (32170)

Extension sans transformation

30 oct. 2022 60 m² SDP

PC n°03216720A0002 Logement Autorisé

A Saint Andre

Laas (32170)

Extension sans transformation

20 janv. 2021 52 m² SDP

PC n°03216717A1005 Logement Autorisé

Chem De Guli A Combes

Laas (32170)

Nouvelle construction

14 déc. 2017 150 m² SDP

PC n°03216717A1004 Logement Annulé

Pouticayres

Laas (32170)

Nouvelle construction

10 août 2017 82 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Laas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laas

Caractéristiques du projet