Permis de construire à Juilles pour 391 m² de locaux - Au Lacaze
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 03216514A1005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03216514A1005, délivré le 29 septembre 2014 à Juilles (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Lacaze, Juilles (32200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A511, A830, A521.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
18/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 12 jours
Durée du chantier
6 mois 8 jours
Délai total
7 mois 19 jours
Localisation du projet à Juilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Total | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUILLES (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03216514A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |