Permis de construire Locaux N° 03216319A1001

Permis de construire à Jû-Belloc pour 586 m² de locaux - A Peyroutat

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 03216319A1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03216319A1001, délivré le 18 juillet 2019 à Jû-Belloc (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Peyroutat, Jû-Belloc (32160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C246, C245, C235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 150 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2022.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2022

Achèvement (DAACT)

25/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/07/2019
Chantier (DOC)
14/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2022

Localisation du projet à Jû-Belloc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C246 C245 C235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Peyroutat

Territoire administratif

Commune
Jû-Belloc Code postal 32160 Identifiant INSEE 32163
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JU-BELLOC (32160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216319A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Peyroutat, Jû-Belloc (32160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 14 juin 2022, achèvement déclaré le 25 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216319A1001, instruit par la commune de Jû-Belloc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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