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Déclaration préalable Locaux N° 03216321A2004

Déclaration préalable à Jû-Belloc pour 14 m² de locaux - Pl De La Mairie La Baoume

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2021

Dossier DP n° 03216321A2004

Demandeur

COMMUNE DE JU BELLOC

Cette page présente la déclaration préalable n° 03216321A2004, accordée le 23 octobre 2021 à Jû-Belloc (Gers, Occitanie), pour un projet situé Pl De La Mairie La Baoume, Jû-Belloc (32160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE JU BELLOC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B267, B266, B1051.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 240 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/10/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Jû-Belloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B267 B266 B1051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baoume

Territoire administratif

Commune
Jû-Belloc Code postal 32160 Identifiant INSEE 32163
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 347 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 361 m²
Total 347 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 347 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 361 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JU BELLOC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213201635
SIRET
21320163500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
JU-BELLOC (32160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216321A2004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pl De La Mairie La Baoume, Jû-Belloc (32160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JU BELLOC et accordée le 23 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216321A2004, instruit par la commune de Jû-Belloc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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