Permis de construire à Jegun pour 496 m² de logement et locaux - 0025 Allee Gambetta
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 27 avril 2021 · Dossier PC n° 03216221A0002 · Demandeur : COMMUNE DE JEGUN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03216221A0002, délivré le 27 avril 2021 à Jegun (Gers, Occitanie), pour un projet situé 0025 Allee Gambetta, Jegun (32360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE JEGUN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 148 m² d'habitation et 74 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT355.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Jegun
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 296 m² |
| Locaux | 176 m² | 74 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 24 m² | 200 m² |
| Total | 324 m² | 222 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 172 m² | 496 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 176 m² | 74 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 24 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03216221A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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