Permis de construire Mixte N° 03216221A0001

Permis de construire à Jegun pour 244 m² de logement et locaux - 0002 Rue Chaude

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 03216221A0001

Demandeur

COMMUNE DE JEGUN

Cette page présente le permis de construire n° 03216221A0001, délivré le 27 avril 2021 à Jegun (Gers, Occitanie), pour un projet situé 0002 Rue Chaude, Jegun (32360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE JEGUN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 166 m² d'habitation et 9 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2024.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

18/10/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
08/02/2022
Autorisation
27/04/2021
Chantier (DOC)
08/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2024

Localisation du projet à Jegun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jegun Code postal 32360 Identifiant INSEE 32162
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 69 m² 9 m² 69 m² 0 m² 69 m² 9 m² 78 m²
Total 69 m² 175 m² 69 m² 0 m² 69 m² 175 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 69 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Équipements publics 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 69 m² 9 m² 69 m² 0 m² 69 m² 9 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JEGUN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213201627
SIRET
21320162700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
JEGUN (32360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216221A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 08/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 244 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0002 Rue Chaude, Jegun (32360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JEGUN et accordé le 27 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 8 février 2022, achèvement déclaré le 18 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 166 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216221A0001, instruit par la commune de Jegun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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