Permis de construire Logement N° 0321602600006

Permis de construire à L'Isle-Jourdain pour 380 m² de logement - 2 Rue Jules Guesde

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PC n° 0321602600006

Demandeur

PROMIDI

Cette page présente le permis de construire n° 0321602600006, délivré le 1 juin 2026 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Jules Guesde, L'Isle-Jourdain (32600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMIDI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

571 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
19/02/2026
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 380 m² 0 m² 134 m² 0 m² 246 m² 380 m²
Total 134 m² 380 m² 0 m² 134 m² 0 m² 246 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 2 - - - 8
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMIDI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832949648
SIRET
83294964800014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FONTENILLES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0321602600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jules Guesde, L'Isle-Jourdain (32600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMIDI et accordé le 1 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0321602600006, instruit par la commune de L'Isle-Jourdain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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