Déclaration préalable n° 0321602600076 à L'Isle-Jourdain pour 104 m² de locaux, 12 Rue De La République
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier DP n° 0321602600076
Demandeur
BEROMAF
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0321602600076 a été accordée le 11 juin 2026 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue De La République. Le dossier a été déposé par BEROMAF.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI1046. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² |
| Total | 208 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 208 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² |
| Total locaux | 208 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEROMAF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 102797073
- SIRET
- 10279707300016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- L ISLE JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0321602600076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | 20/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |