Permis de construire Locaux N° 03216016A1082

Permis de construire n° 03216016A1082 à L'Isle-Jourdain pour 320 m² de locaux, 6 Rue Boulle Zi Les Poumaderes

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 03216016A1082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03216016A1082, délivré le 12 janvier 2017 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rue Boulle Zi Les Poumaderes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN245. Ce dossier fait partie des 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 671 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2017

Achèvement (DAACT)

25/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
25/09/2019
Autorisation
12/01/2017
Chantier (DOC)
08/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2019

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Poumaderes

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 475 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 795 m²
Total 475 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 475 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 795 m²
dont Entrepôt 475 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 795 m²
Total locaux 475 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONREPOS SUR AUSSONNELLE (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216016A1082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 25/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 671 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Boulle Zi Les Poumaderes, à L'Isle-Jourdain (32600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 8 septembre 2017, achèvement déclaré le 25 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216016A1082, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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