Permis de construire Locaux N° 03216016A1082

Permis de construire à L'Isle-Jourdain pour 320 m² de locaux - 6 Rue Boulle Zi Les Poumaderes

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 03216016A1082

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03216016A1082, délivré le 12 janvier 2017 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Boulle Zi Les Poumaderes, L'Isle-Jourdain (32600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 671 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

795 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2019.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2017

Achèvement (DAACT)

25/09/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
25/09/2019
Autorisation
12/01/2017
Chantier (DOC)
08/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2019

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Poumaderes

Territoire administratif

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 475 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 795 m²
Total 475 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 475 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONREPOS SUR AUSSONNELLE (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216016A1082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 25/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Boulle Zi Les Poumaderes, L'Isle-Jourdain (32600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 8 septembre 2017, achèvement déclaré le 25 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216016A1082, instruit par la commune de L'Isle-Jourdain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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