Permis de construire n° 03216015A1050 à L'Isle-Jourdain pour 145 m² de locaux, 4 Rue Boulle
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 03216015A1050
Demandeur
SCI POUMADERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03216015A1050 a été délivré le 25 novembre 2015 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Boulle. Le dossier a été déposé par SCI POUMADERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN771, BN839. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 020 m² |
| Total | 875 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 875 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 020 m² |
| Total locaux | 875 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI POUMADERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410404354
- SIRET
- 41040435400012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- L ISLE JOURDAIN (32600)
Autres dossiers de SCI POUMADERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03216015A1050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |