Permis de construire Logement N° 03216015A1051

Permis de construire n° 03216015A1051 à L'Isle-Jourdain pour 683 m² de logement, Chemin De Montagne Lotissement ""Les Prairies De Laffite""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 03216015A1051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03216015A1051, délivré le 5 octobre 2015 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Montagne Lotissement ""Les Prairies De Laffite"".

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 192 m²

Surface créée

683 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

683 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/10/2015
3
Chantier (DOC)
12/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Prairies De Laffite""

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Total 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 6 - - 8
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCH CEDEX 09 (32021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216015A1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Montagne Lotissement ""Les Prairies De Laffite"", à L'Isle-Jourdain (32600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 6 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216015A1051, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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