Permis de construire n° 03216015A1048 à L'Isle-Jourdain pour 80 m² de locaux, Zi Poumaderes
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PC n° 03216015A1048
Demandeur
SCI FARRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03216015A1048, délivré le 6 octobre 2015 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Zi Poumaderes. SCI FARRO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO840. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 160 m² |
| Total | 80 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 80 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 160 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 160 m² |
| Total locaux | 80 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FARRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539934489
- SIRET
- 53993448900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ISLE JOURDAIN (32600)
Autres dossiers de SCI FARRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03216015A1048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |