Permis de construire Locaux N° 03216012A1125

Permis de construire n° 03216012A1125 à L'Isle-Jourdain pour 55 m² de locaux, 12 Rue Charles Bacque

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 03216012A1125

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03216012A1125 a été délivré le 15 mars 2013 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Charles Bacque.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK40, BK355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/03/2013
3
Chantier (DOC)
16/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK40 BK355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 35 m²
Locaux 107 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 162 m²
Total 197 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 107 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 162 m²
Total locaux 107 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ISLE-JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216012A1125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Charles Bacque, à L'Isle-Jourdain (32600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 16 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216012A1125, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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