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Permis de construire Locaux N° 03216012A1102

Permis de construire n° 03216012A1102 à L'Isle-Jourdain pour 26 m² de locaux, Zac Du Pont Peyrin Ii

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 676 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Zac Du Pont Peyrin Ii, à L'Isle-Jourdain (32600).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par K WASH SERVICE et accordée le 15 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 16 mars 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216012A1102, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 03216012A1102

Demandeur

K WASH SERVICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2013 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03216012A1102 porte sur un projet situé Zac Du Pont Peyrin Ii. Le dossier a été déposé par K WASH SERVICE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO491. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 676 m²

Surface existante avant

5 203 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

5 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/03/2013

Chantier (DOC)

16/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2013

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 203 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	5 229 m²
Total	5 203 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	5 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 884 m²	26 m²	26 m²	3 910 m²
Autres activités	1 319 m²	0 m²	0 m²	1 319 m²
dont Bureaux	345 m²	0 m²	0 m²	345 m²
dont Entrepôt	974 m²	0 m²	0 m²	974 m²
Total locaux	5 203 m²	26 m²	26 m²	5 229 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K WASH SERVICE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408687028
SIRET: 40868702800014
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1996
Localisation: LOYETTES (01360)

Autres dossiers de K WASH SERVICE

PC n°01615412C0020 Annulé

3 Rue De Chemontet

Nouvelle construction

26 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03216012A1102
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 676 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Zac Du Pont Peyrin Ii, à L'Isle-Jourdain (32600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par K WASH SERVICE et accordée le 15 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 16 mars 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216012A1102, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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