Permis de construire n° 03215519H1001 au Houga pour 464 m² de locaux, 1 Route De Nogaro
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PC n° 03215519H1001
Demandeur
COMMUNE LE HOUGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03215519H1001 a été délivré le 6 mai 2019 au Houga (Gers, Occitanie), pour un projet situé 1 Route De Nogaro. Le projet est porté par COMMUNE LE HOUGA.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD172, AD167, AD169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés au Houga.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2020.
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
03/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet au Houga
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | -453 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
| Total | 453 m² | 11 m² | 453 m² | 0 m² | 453 m² | 11 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE HOUGA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201551
- SIRET
- 21320155100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE HOUGA (32460)
Autres dossiers de COMMUNE LE HOUGA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03215519H1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |