Permis de construire n° 03215517A1008 au Houga pour 508 m² de locaux, 13 Rue Principale
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 03215517A1008
Demandeur
COMMUNE LE HOUGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03215517A1008 a été délivré le 1 décembre 2017 au Houga (Gers, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Principale. La demande émane de COMMUNE LE HOUGA.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH11, AH12. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés au Houga.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2018
Achèvement (DAACT)
04/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet au Houga
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | -494 m² | 0 m² |
| Locaux | 323 m² | 14 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 831 m² |
| Total | 817 m² | 14 m² | 494 m² | 0 m² | 494 m² | 14 m² | 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 323 m² | 14 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 831 m² |
| Total locaux | 323 m² | 14 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 831 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE HOUGA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201551
- SIRET
- 21320155100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE HOUGA (32460)
Autres dossiers de COMMUNE LE HOUGA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03215517A1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |