Permis de construire Logement N° 03214912N1014

Permis de construire n° 03214912N1014 à Gondrin pour 100 m² de logement, Lot 5 Lot Communal Du Huau Au Huau

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2013

Dossier PC n° 03214912N1014

Demandeur

SARL SIMSEK CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2013 à Gondrin (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03214912N1014 porte sur un projet situé Lot 5 Lot Communal Du Huau Au Huau. SARL SIMSEK CONSTRUCTIONS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondrin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

744 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2013

Achèvement (DAACT)

05/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/01/2013
Chantier (DOC)
02/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2014

Localisation du projet à Gondrin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Huau

Territoires administratifs

Commune
Gondrin Code postal 32330 Identifiant INSEE 32149
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SIMSEK CONSTRUCTIONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485235832
SIRET
48523583200014
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Année de création
2005
Localisation
CONDOM (32100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214912N1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 5 Lot Communal Du Huau Au Huau, à Gondrin (32330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL SIMSEK CONSTRUCTIONS et accordé le 26 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2013, achèvement déclaré le 5 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03214912N1014, déposé en mairie de Gondrin.

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