Permis de construire n° 03210714A1016 à Condom pour 104 m² de logement, Camenegre
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 03210714A1016
Demandeur
SARL SIMSEK CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2014 à Condom (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03210714A1016 porte sur un projet situé Camenegre. Le demandeur déclaré est SARL SIMSEK CONSTRUCTIONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H996. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condom est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2015. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2014
Achèvement (DAACT)
27/01/2015
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Condom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SIMSEK CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485235832
- SIRET
- 48523583200014
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CONDOM (32100)
Autres dossiers de SARL SIMSEK CONSTRUCTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03210714A1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |