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Permis de construire Logement N° 03210714A1016

Permis de construire à Condom pour 104 m² de logement - Camenegre

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 03210714A1016

Demandeur

SARL SIMSEK CONSTRUCTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 03210714A1016, délivré le 3 septembre 2014 à Condom (Gers, Occitanie), pour un projet situé Camenegre, Condom (32100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL SIMSEK CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H996.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2015.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/01/2015

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

4 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/09/2014
Chantier (DOC)
27/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2015

Localisation du projet à Condom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camenegre

Territoire administratif

Commune
Condom Code postal 32100 Identifiant INSEE 32107
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SIMSEK CONSTRUCTIONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485235832
SIRET
48523583200014
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
CONDOM (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210714A1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camenegre, Condom (32100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL SIMSEK CONSTRUCTIONS et accordé le 3 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 27 septembre 2014, achèvement déclaré le 27 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210714A1016, instruit par la commune de Condom.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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