Permis de construire Logement N° 03214716A1006

Permis de construire n° 03214716A1006 à Gimont pour 110 m² de logement, A Lagrange

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 03214716A1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2016 à Gimont (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03214716A1006 porte sur un projet situé A Lagrange.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 626 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1525, D1528, D1529. Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gimont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 626 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

14/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
14/06/2017
Autorisation
14/04/2016
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2017

Localisation du projet à Gimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1525 D1528 D1529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gimont Code postal 32200 Identifiant INSEE 32147
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUILLES (32200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214716A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 14/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 626 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé A Lagrange, à Gimont (32200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 14 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214716A1006, déposé en mairie de Gimont.

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