Permis de construire n° 03214714A1002 à Gimont pour 91 m² de locaux, Chem De La Fontaine Quartier Bonne Fontaine
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PC n° 03214714A1002
Demandeur
SCI BONNE FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2014 à Gimont (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03214714A1002 porte sur un projet situé Chem De La Fontaine Quartier Bonne Fontaine. SCI BONNE FONTAINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH89. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 448 m² |
| Total | 357 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 357 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 448 m² |
| Total locaux | 357 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BONNE FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478234339
- SIRET
- 47823433900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GIMONT (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03214714A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |