Permis de construire Logement N° 03214713A1027

Permis de construire n° 03214713A1027 à Gimont pour 107 m² de logement, Lot Le Coteau Gimontois Lot N Le Hangas

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 03214713A1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03214713A1027 a été délivré le 11 mars 2014 à Gimont (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lot Le Coteau Gimontois Lot N Le Hangas.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN44. Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gimont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

14/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
14/01/2015
Autorisation
11/03/2014
Chantier (DOC)
20/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2015

Localisation du projet à Gimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hangas

Territoires administratifs

Commune
Gimont Code postal 32200 Identifiant INSEE 32147
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGOUFIELLE (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214713A1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 14/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Le Coteau Gimontois Lot N Le Hangas.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2014, achèvement déclaré le 14 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03214713A1027, déposé en mairie de Gimont.

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