Permis de construire Logement N° 03214315A1003

Permis de construire à Gazaupouy pour 155 m² de logement - Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 03214315A1003

Demandeur

COMMUNE DE GAZAUPOUY

Cette page présente le permis de construire n° 03214315A1003, délivré le 26 mai 2015 à Gazaupouy (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village, Gazaupouy (32480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GAZAUPOUY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/05/2015
3
Chantier (DOC)
24/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gazaupouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoire administratif

Commune
Gazaupouy Code postal 32480 Identifiant INSEE 32143
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 155 m² 20 m² 155 m² 0 m² 155 m²
Total 175 m² 0 m² 155 m² 20 m² 155 m² 0 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAZAUPOUY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213201437
SIRET
21320143700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GAZAUPOUY (32480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214315A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Village, Gazaupouy (32480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAZAUPOUY et accordé le 26 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 24 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214315A1003, instruit par la commune de Gazaupouy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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