Permis de construire n° 03214315A1002 à Gazaupouy pour 67 m² de locaux, Au Bourg
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 03214315A1002
Demandeur
COMMUNE DE GAZAUPOUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Bourg, le permis de construire n° 03214315A1002 a été délivré le 12 juin 2015 à Gazaupouy (Gers, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE GAZAUPOUY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B246, B793, B792. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gazaupouy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gazaupouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 435 m² |
| Total | 368 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 368 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 435 m² |
| Total locaux | 368 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAZAUPOUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201437
- SIRET
- 21320143700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GAZAUPOUY (32480)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAZAUPOUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03214315A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |