Retour aux autorisations de Gavarret-sur-Aulouste

Permis de construire Locaux N° 03214215L1002

Permis de construire à Gavarret-sur-Aulouste pour 115 m² de locaux - A Seneguet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 792 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Seneguet, Gavarret-sur-Aulouste (32390).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2015, achèvement déclaré le 10 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214215L1002, instruit par la commune de Gavarret-sur-Aulouste.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 03214215L1002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03214215L1002, délivré le 16 juin 2015 à Gavarret-sur-Aulouste (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Seneguet, Gavarret-sur-Aulouste (32390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A368, A428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 792 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2015.

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

3 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/06/2015

Chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/10/2015

Localisation du projet à Gavarret-sur-Aulouste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A368 A428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gavarret-sur-Aulouste Code postal 32390 Identifiant INSEE 32142
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GAVARRET SUR AULOUSTE (32390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03214215L1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 792 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Seneguet, Gavarret-sur-Aulouste (32390).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2015, achèvement déclaré le 10 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214215L1002, instruit par la commune de Gavarret-sur-Aulouste.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gavarret-sur-Aulouste

PC n°03214225L0002 Logement Autorisé

Lieu-Dit ""Encolomes De Hau

Gavarret-sur-Aulouste (32390)

Transformation sans extension

27 janv. 2026 211 m² SDP

PC n°03214224L0002 Logement Commencé

Route Des Quatre Chemins

Gavarret-sur-Aulouste (32390)

Nouvelle construction

25 mars 2025 87 m² SDP

DP n°03214220L2001 Locaux Terminé

A Enguilloux

Gavarret-sur-Aulouste (32390)

Nouvelle construction

03 nov. 2020 516 m² SDP

PC n°03214219L1001 Locaux Commencé

Las Prades

Gavarret-sur-Aulouste (32390)

Extension sans transformation

15 nov. 2019 120 m² SDP

PC n°03214215L1001 Logement Terminé

Au Village A Cieudebat

Gavarret-sur-Aulouste (32390)

Nouvelle construction

28 avr. 2015 120 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gavarret-sur-Aulouste

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gavarret-sur-Aulouste

Caractéristiques du projet