Permis de construire à Gavarret-sur-Aulouste pour 120 m² de logement - Au Village A Cieudebat
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 03214215L1001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03214215L1001, délivré le 28 avril 2015 à Gavarret-sur-Aulouste (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village A Cieudebat, Gavarret-sur-Aulouste (32390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 918 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B695.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2016.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
04/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
11 mois 3 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gavarret-sur-Aulouste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Cieudebat
Territoire administratif
- Commune
- Gavarret-sur-Aulouste Code postal 32390 Identifiant INSEE 32142
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAVARRET SUR AULOUSTE (32390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03214215L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |