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Permis de construire Locaux N° 03213814A1002

Permis de construire à Garravet pour 410 m² de locaux - Belloc

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 03213814A1002

Demandeur

GAEC DE BELLOC

Cette page présente le permis de construire n° 03213814A1002, délivré le 21 juillet 2014 à Garravet (Gers, Occitanie), pour un projet situé Belloc, Garravet (32220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BELLOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D306, D304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 297 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/02/2016
Autorisation
21/07/2014
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2016

Localisation du projet à Garravet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D306 D304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belloc

Territoire administratif

Commune
Garravet Code postal 32220 Identifiant INSEE 32138
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BELLOC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
348618828
SIRET
34861882800019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
GARRAVET (32220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213814A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 297 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Belloc, Garravet (32220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE BELLOC et accordé le 21 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213814A1002, instruit par la commune de Garravet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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